QUITUS FISCAL

Vous ne savez pas ce qu’est le quitus fiscal, Zen'Cars vous explique tout.

Qu’est ce que le quitus fiscal ?
Et à quoi sert- il ?

 

Ce document aussi appelé « certificat fiscal », a pour but de prouver que la situation du véhicule est conforme au règlement de la Taxe à la valeur ajoutée en France (TVA).


Il est nécessaire pour effectuer les démarches d’immatriculation provisoire ainsi que celles de la carte grise. 

 

Ce document est obligatoire uniquement pour les véhicules étrangers neufs et d’occasions entrant en France, tant pour les particuliers que les professionnels.

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QUI EST ÉLIGIBLE À LA TVA ?

Uniquement les véhicules neufs doivent la TVA aux impôts. Un véhicule neuf est un véhicules qui détient moins de 6 000 km au compteur ou si la première mise en circulation date de moins de 6 mois.


Le véhicule d’occasion, lui, détient plus de 6000 km et est en circulation depuis plus de 6 mois.

COMMENT OBTENIR LE QUITUS FISCAL ?

Chez Zen’cars, nous effectuons cette démarche pour vous, c’est simple rendez vous dans l’agence

 

Zen’Cars avec les documents suivants :

  • Carte grise original

  • Mandat (à télécharger ou à remplir sur place)

  • Facture de vente / déclaration de cession

  • Pièce d’identité

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

Si le justificatif de domicile n’est pas à votre nom, merci d’ajouter à votre dossier :

  • La pièce d’identité de hébergeur

  • Une attestation d’hébergement signée

Pour plus d'informations nous contacter.